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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 11 bis B, amendement 3
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer la date :
1er janvier 2011
par la date :
1er juillet 2011
Le vote est réservé.
