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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 7
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Remplacer les mots :
du I
par les mots :
du III
Le vote est réservé.
