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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 47 et état A, amendement 9
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
[tableau1]
II. - L'état A annexé est ainsi rédigé :
[tableau2]
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