Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 48 et état B, amendement 10
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Politique des territoires »
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
Dont titre 2
Interventions territoriales de l'État
TOTAUX
SOLDES
Le vote est réservé.
L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Compléter l'intitulé du programme : « Politique de la ville » par les mots : et Grand Paris.
II. - Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
