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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 50 et état D, amendement 12
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Radars
Fichier national du permis de conduire
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
Désendettement de l'État
TOTAUX
SOLDES
Le vote est réservé.
