Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 52, amendement 13

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Désignation du ministère ou du budget annexe

Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé

I. - Budget général

Affaires étrangères et européennes

Alimentation, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État

Culture et communication

Défense et anciens combattants

Écologie, développement durable, transports et logement

Économie, finances et industrie

Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Enseignement supérieur et recherche

Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Justice et libertés

Services du Premier ministre

Solidarités et cohésion sociale

Sports

Travail, emploi et santé

Ville

II. - Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Total général

Le vote est réservé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion