Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 53, amendement 14

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Modifier ainsi ce tableau :

1° À la mission : « Médias, livre et industries culturelles », remplacer l'intitulé de programme : « Presse, livre et industries culturelles » par l'intitulé de programme : « Livre et industries culturelles ».

2° Supprimer les lignes : « Politique des territoires » et : « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ».

3° À la mission : « Ville et logement » :

a) Compléter l'intitulé du programme : « Politique de la ville » par les mots : « et Grand Paris » ;

b) Remplacer le nombre :

par le nombre :

Le vote est réservé.

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