Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 60 quinquies, amendement 18

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Dernier alinéa

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