Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 86 septies, amendement 20
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 7
I. - Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Toutefois, un autre de ces organismes ou l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peuvent être désignés par arrêté ministériel pour exercer tout ou partie des missions de ces organismes.
II. - Deuxième phrase
Remplacer le mot :
Elle
par le mot :
La taxe
Le vote est réservé.
