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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 99, amendement 21
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dernier alinéa, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
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