Intervention de Catherine Morin-Desailly

Mon explication de vote portera essentiellement sur l’amendement n° 3 du Gouvernement qui tend à différer la mise en œuvre de la « taxe Google », ce dont je me réjouis.

M. le ministre, lors des débats, avait exprimé son opposition à l’instauration de cette taxe qui, à mon avis, ne s’appliquera pas à Google, mais plutôt aux annonceurs. Je souhaitais donc lui demander s’il pense que ces six mois suffiront pour conduire une étude d’impact sur l’effet contre-productif que pourrait avoir cette taxe, notamment sur toutes les PME, les start-up, qui participent à l’émergence de l’économie numérique et restent encore fragiles.

J’avais voté contre l’amendement tendant à introduire cette taxe parce que, même si je conçois qu’un vrai problème d’évasion fiscale se pose avec les entreprises installées à l’étranger, je crains que les petites entreprises françaises qui se lancent dans ce secteur ne soient en définitive pénalisées. Nous risquerions ainsi de les inciter, comme l’a dit M. le président de la commission des finances, à se délocaliser. Les plus gros annonceurs se délocaliseront, s’ils ont des filiales à Londres, par exemple, pour acheter leurs espaces publicitaires, tandis que les plus petits subiront en quelque sorte une double peine.

Je souhaite donc interroger M. le ministre pour savoir s’il sera possible, en six mois, de mesurer les conséquences de cette taxe pour notre tissu économique.