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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 juillet 2007 à 22h10
Dépôt d'un projet de loi
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 415, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
