Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, je veux vous faire part de ma sympathie et de mon estime pour le soin que vous mettez à accomplir une tâche ô combien délicate.

J’ai apprécié votre référence aux impôts pesant sur les ménages et sur les entreprises. Je fonde l’espoir, à l’écoute de vos propos, qu’un jour nous pourrons expliquer sereinement aux Français qu’en définitive ce sont eux qui paient l’impôt. Il est commode d’accréditer l’idée selon laquelle des impôts seraient uniquement supportés par les entreprises. Mais, mes chers collègues, existe-t-il un seul impôt de production acquitté par les entreprises qui ne se répercute pas sur les prix des biens de consommation ? Au final, ce sont toujours les Français qui paient.

La référence à un paiement des impôts par l’entreprise, donc par les patrons, était politiquement extrêmement correcte, mais, je le répète, ce sont toujours les consommateurs qui paient.

Lorsque nous n’étions pas dans une économie mondialisée, le système fonctionnait. Mais aujourd'hui, pour échapper à l’impôt, il est aisé, pour une entreprise, d’aller produire ailleurs.

Je fonde beaucoup d’espoir sur le débat que nous aurons un jour sereinement face à l’opinion publique pour ouvrir les voies d’une fiscalité rénovée, qui contribue à la compétitivité et qui permette le retour de la croissance à un niveau significatif, sans lequel il est vain d’espérer réduire nos déficits publics.

Le temps qui m’est imparti est bref. Monsieur About, je vous demande de bien vouloir me pardonner, car je risque de vous voler deux ou trois minutes sur le temps attribué au groupe de l’Union centriste.