Intervention de Jean Arthuis

Je vais cibler mon propos sur la suppression de la taxe professionnelle et sur la réorganisation des finances publiques qu’elle implique.

La réforme est incontestablement d’ampleur, et sa justification, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, n’est pas en cause. En abrogeant la taxe professionnelle, nous mettrons fin à un impôt unique en Europe qui, en frappant l’outil de production avant même que cet outil n’ait commencé à produire de la valeur, pénalise injustement et durement notre industrie. Vous ne tarderez pas à constater qu’il pénalise aussi les services.

Le schéma proposé pour remplacer la taxe professionnelle avec la création de la contribution économique territoriale doit encore être analysé dans le détail. À ce stade, je veux mettre en évidence trois difficultés majeures.

Premièrement, en l’état, la réforme n’est pas précédée d’une révision des bases des taxes foncières, et la cotisation locale d’activité sera calculée sur les valeurs locatives actuelles, dont nous savons tous qu’elles sont depuis longtemps obsolètes et injustes, puisqu’il s’agit d’un impôt de répartition. Le Président de la République comme le Gouvernement ont manifesté la volonté – je la crois forte – de prendre en compte cette objection, à mes yeux, majeure. Je souhaite que vous me le confirmiez, monsieur le ministre.

Mais je tiens d’ores et déjà à souligner un point : aucune réforme de l’impôt économique dévolu aux collectivités territoriales ne sera possible sans révision préalable et intégrale des bases taxables. Je l’affirme clairement : une révision au fil de l’eau me paraît exclue. Elle serait contraire à l’égalité des contribuables devant l’impôt. La révision doit être générale.