Intervention de Nathalie Goulet

Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Même si le spectre de la crise économique semble s’éloigner, ses effets se font durablement sentir, notamment au sein des collectivités territoriales.

Déjà victimes de difficultés financières résultant d’une fiscalité locale archaïque, certaines collectivités sont frappées de plein fouet par des emprunts toxiques.

C’est le cas de certains départements, mais aussi de certaines communautés de communes, dans un département aussi modeste que le mien, qui ont contracté des emprunts, notamment auprès de Dexia, dont les taux d’intérêt atteignent actuellement 12 %.

Les contrats de prêt ont été manifestement conclus en violation des obligations pesant sur les professionnels, et l’on peut pointer en l’espèce un manquement à l’obligation de conseil et d’information. Face à des professionnels, les maires ruraux sont bien démunis pour apprécier les clauses de variation des taux d’intérêt.

L’Assemblée nationale débattra le 8 juin prochain d’une proposition de résolution tendant à constituer une commission d’enquête sur les emprunts toxiques des collectivités commission qui devra en particulier évaluer la responsabilité des banques dans ce dossier.

Puisque l’État français est actionnaire de Dexia et que les contribuables français et européens ont largement contribué à son sauvetage, je souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assister les élus piégés et tenter de régler les litiges en cours, qui inquiètent ces élus et paralysent leur action ?