Intervention de Charles Guené

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise économique sans précédent qu’affronte notre pays depuis un an a creusé notre déficit de manière abyssale, puisqu’il est passé en un an de 56 milliards d'euros à 141 milliards d’euros. Et je n’évoque pas le déficit social, dont il faudrait tenir compte – je le dis à l’attention de M. Vasselle –² pour être tout à fait complet.

La question de l’augmentation des prélèvements obligatoires pour tenter de résorber une partie du déficit se pose et répond à un choix tout à la fois économique et politique.

D’un point de vue économique, le creusement du déficit doit être relativisé dans la mesure où une partie de celui-ci ne saurait être pérenne et se résorbera sitôt que la croissance sera retrouvée et stabilisée à un niveau suffisant.

Sur ces 141 milliards d'euros, 96 milliards d'euros sont dus à la crise : 39 milliards d'euros correspondent au plan de relance et 57 milliards d'euros à une diminution conjoncturelle des recettes consécutive à la crise.

La perte de recettes correspond d’abord à une diminution respectivement de 30 milliards d’euros du produit de l’impôt sur les sociétés, puis de 12 milliards d'euros de recettes de TVA, et, enfin, de 4 milliards d'euros au titre de l’impôt sur le revenu.

Le déficit structurel, de l’ordre de 45 milliards d’euros, pose, lui, davantage problème.

C’est là qu’intervient la dimension politique. Le Gouvernement a fait le choix, et le groupe UMP du Sénat le soutient, de ne pas jouer sur l’inflation et de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires.

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit un taux de prélèvements obligatoires de 40, 7 % du PIB, soit un niveau comparable à celui de 2009, en recul de plus de 2 points par rapport à 2008. Il s’agit du taux de prélèvements le plus faible depuis 1981.

Augmenter les impôts serait une fausse bonne idée dans le contexte actuel de sortie de crise.

Le Gouvernement prévoit un retour de la croissance à 0, 75 %, le FMI à 0, 9 %, mais cela reste fragile. Taxer les ménages ou les entreprises serait contre-productif et risquerait de compromettre le retour de la croissance, qu’il s’agit désormais d’accélérer et de consolider.

Nous partageons la conviction du rapporteur général de la commission des finances : il ne faut pas « ajouter la crise à la crise ».

Seuls le retour de la croissance, la diminution du chômage, le retour de la confiance des ménages, avec pour corollaire moins d’épargne et plus de consommation, ainsi qu’une maîtrise des dépenses publiques, c'est-à-dire de l’État, des comptes sociaux mais aussi des collectivités territoriales, permettront de diminuer notre déficit structurel.

Les collectivités territoriales doivent participer à cet effort de diminution des dépenses, plutôt que céder à la tentation d’agir fortement sur les impôts locaux. Elles devront maîtriser le nombre des fonctionnaires territoriaux. La réforme des collectivités devrait permettre également de réaliser des économies en simplifiant et en rationalisant l’exercice des compétences, ainsi qu’en évitant les « doublons ». La mutualisation des services devrait y contribuer.

Néanmoins, s’il semble inopportun, politiquement mais aussi économiquement, d’augmenter le niveau des prélèvements obligatoires, je suis d’avis que notre déficit est tel que toute diminution de prélèvements doit être compensée par une augmentation d’un même montant de recettes, si possible dans la période triennale de programmation de nos finances publiques. De même, toute création de niche fiscale ou sociale doit être compensée par la diminution d’une autre niche fiscale ou sociale, d’un même montant et dans la même année. Philippe Marini l’a très utilement rappelé lors de la communication préalable au présent débat, qui a eu lieu en commission des finances, le 15 octobre dernier.

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, que nous avons adoptée au mois de février dernier, prévoit ce système de compensation. Pour autant, celui-ci n’est pas toujours appliqué.

La question des niches fiscales et sociales, dont le nombre avoisine les cinq cents, est d’ailleurs cruciale. Leur plafonnement, que nous avons voté l’année dernière, est un premier pas.