Intervention de Bruno Gilles

Nous avons eu, en commission, une longue discussion sur cet amendement.

Je me permets tout d’abord de rappeler que le projet médical ne peut être assimilé au projet d’établissement. En effet, ce dernier concerne les dispositions administratives et économiques à prendre pour mettre en œuvre le projet médical dans un souci d’efficacité et de qualité au meilleur coût. Le projet médical est, quant à lui, la réponse aux besoins sanitaires de la population.

Même si d’autres organismes peuvent faire valoir leur point de vue, par exemple les organisations représentatives des salariés ou, comme le demandera un peu plus avant dans l’examen de ce texte M. Adrien Gouteyron, la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, le projet médical entre dans les missions essentielles de la commission médicale d’établissement.