Intervention de Jean-Pierre Michel

Madame la ministre, s’il vous plaît, arrêtons la langue de bois ! « Contribue à élaborer » ou « élabore », cela n’a pas la même signification : dans le premier cas, c’est le directeur de l’établissement qui aura le dernier mot sur l’élaboration du projet médical ; dans le second, c’est la communauté médicale et hospitalière.

La question est de savoir qui aura le dernier mot.

Mardi matin, le Président de la République s’est répandu en paroles apaisantes à destination de la communauté médicale, non seulement sur la gouvernance, mais aussi et surtout sur le projet médical : il a assuré qu’elle aurait – bien entendu ! – le dernier mot.

Ce matin même, dans Le Figaro, le Premier ministre déclare que le Gouvernement ne fera plus aucune concession sur la réforme de l’hôpital. Considérant qu’un équilibre a été obtenu, il n’entend pas aller plus loin.

Or, force est de constater qu’aujourd’hui on revient en arrière, en refusant que la commission médicale d’établissement, avec l’ensemble des autres personnels, ait le dernier mot sur l’élaboration du projet médical.

C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste tient autant à l’amendement n° 313. De ce point de vue, madame la ministre, je ne peux que déplorer vos paroles « apaisantes », illustration de la plus parfaite langue de bois !