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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 188
Roland du Luart, président :L'amendement n° 188 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Rozier et Henneron et MM. Cambon, César et Gournac, est ainsi libellé :
Après le V ter de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Le premier alinéa de l'article L. 6122-8 du même code est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Au 1er janvier 2010, les autorisations d'activités de soins délivrées pour une durée indéterminée prennent fin au terme de la durée applicable en vertu du présent article. Les titulaires d'autorisation devront obtenir le renouvellement de leur autorisation dans les conditions prévues à l'article L. 6122-10. »
La parole est à M. Alain Gournac.
