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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 3, amendement 396
Roland du Luart, président :L’amendement n° 396, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du second alinéa du 1° du II de cet article, après les mots :
le contrat est
insérer les mots :
soumis à délibération du conseil de surveillance et
La parole est à Mme Annie David.
