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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 3, amendement 317
Roland du Luart, président :L'amendement n° 317 est retiré.
L'amendement n° 399, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 3° du III de cet article, supprimer les mots :
, ainsi que leurs autres engagements, notamment de retour à l'équilibre financier, qui peuvent donner lieu à un financement par la dotation prévue à l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
