Intervention de Roland du Luart

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 3, amendement 208

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 208 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat, M. J.L. Dupont, Mme Dini, M. Détraigne, Mme Dumas, MM. Thiollière, Pozzo di Borgo et Merceron, Mmes Mélot et Payet et MM. Amoudry et Chauveau, est ainsi libellé :

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6114-3 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :

Ils peuvent également comporter des éléments de politique culturelle.

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

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