Intervention de Roland du Luart

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 3

L’examen des articles additionnels après l’article 3 a été réservé jusqu’après l’article 13 quater.

CHAPITRE II

Statut et gouvernance des établissements publics de santé

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