Intervention de Roland du Luart

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 4, amendement 617

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 617 rectifié, présenté par M. Vall et Mme Escoffier, est ainsi libellé :

Supprimer le II de cet article.

La parole est à M. Raymond Vall.

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