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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 1224
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1224, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le dixième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-1 du code de la santé publique.
II. - Supprimer le douzième alinéa du même texte.
III. - Compléter le même texte par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil de surveillance entend le directeur sur le budget prévisionnel ainsi que sur le programme d'investissement. »
La parole est à Mme la ministre, pour défendre l’amendement n° 1224 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 409.
