Intervention de Jean-Pierre Godefroy

L’article 5 remplace le conseil d’administration par un conseil de surveillance dont les compétences sont recentrées sur la définition d’orientations stratégiques et sur des fonctions de contrôle.

À l'Assemblée nationale, ces compétences ont été élargies sur deux points, à propos desquels le conseil de surveillance peut émettre un avis, mais non délibérer : la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, d’une part ; l’adhésion à une communauté hospitalière de territoire et à un groupement de coopération sanitaire ou le retrait de telles structures, d’autre part.

Cet amendement a pour objet de permettre la délibération du conseil de surveillance sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

En effet, à l’heure actuelle, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers constituent un sujet crucial pour les conseils d’administration des centres hospitaliers. Tous ceux qui ont présidé un conseil d’administration d’hôpital le savent bien : le président, c'est-à-dire le maire, est extrêmement sollicité par la population sur les conditions d’accueil, notamment dans le service des urgences.

Si le texte reste en l’état, une fois qu’aura été institué le conseil de surveillance, lorsque le maire sera sollicité par ses administrés sur les problèmes d’accueil à l’hôpital, il n’aura plus qu’à leur répondre qu’il pourra seulement émettre un avis lors de la prochaine réunion du conseil de surveillance !