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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 322
Roland du Luart, président :L'amendement n° 322, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le neuvième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - le contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique ;
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
