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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 1277
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 1277, présenté par M. Autain, et qui est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet amendement pour le quinzième alinéa de l'article L.6143-1 du code de la santé publique, après les mots:
de santé,
insérer les mots:
et de l'autonomie
Quel est l’avis de la commission ?
