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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 674
Roland du Luart, président :L'amendement n° 674, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé :
I. - Compléter l'avant-dernier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Il se fait communiquer les chiffres du coût des laboratoires de recherche au sein de l'hôpital.
II. - Après le même alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil de surveillance veille à ce que les conventions au sens de l'article L. 6142-3 du code de la santé publique précisent les axes stratégiques de la politique hospitalo-universitaire entre l'université et le centre hospitalier régional et portent en particulier sur la politique de recherche de l'université, sur ses conséquences quant à l'organisation hospitalière, les modalités de son déploiement au sein du centre hospitalier et universitaire et les modalités de participation du centre hospitalier régional et le cas échéant des autres établissements de soins à l'enseignement universitaires et post-universitaires ;
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
