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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 674
Roland du Luart, président :L'amendement n° 674 est retiré.
L'amendement n° 413, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
I. - Au début du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, remplacer les mots :
au plus cinq
par les mots :
au moins six
II. - Procéder à la même substitution au début du troisième alinéa (2°) du même texte.
III. - Procéder à la même substitution au début du quatrième alinéa (3°) du même texte.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
