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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 412
Roland du Luart, président :L'amendement n° 412, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
I. - Après les mots :
les autres membres étant
rédiger comme suit la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique :
élus à la proportionnelle à l'occasion d'un suffrage organisé au sein de l'ensemble du personnel simultanément avec l'élection du comité technique d'établissement.
II. - Après le troisième alinéa (2°) du même texte, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application de cette disposition. »
La parole est à M. Guy Fischer.
