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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 1177
Roland du Luart, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1177, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique :
« 3° Au plus cinq personnalités qualifiées, dont une désignée par le président du conseil économique et social de région, deux désignées par le directeur général de l'agence régionale de la santé et deux représentants des usagers au sens de l'article L. 1114-1 désignés par le représentant de l'État dans le département.
La parole est à Mme la ministre.
