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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 1177
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 1177 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Rédiger comme suit le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique :
« 3° Au plus cinq personnalités qualifiées, trois dont deux représentants des usagers au sens de l'article L. 1114-1 désignées par le représentant de l’État dans le département et deux désignées par le directeur général de l’agence régionale de la santé. »
Veuillez poursuivre, madame la ministre.
