Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Il faut reprendre les choses depuis le départ, c'est-à-dire depuis la réunion de la commission.

En commission, Mme la ministre avait déjà défendu la nomination des cinq personnalités qualifiées par l’État. Après une longue discussion, la commission s’est prononcée – par vingt-neuf voix contre vingt-quatre, si ma mémoire est bonne – en faveur de la nomination de deux représentants par le maire de la commune siège de l’établissement ou le président du groupement et de deux personnes par le préfet, cette répartition entre les représentants territoriaux et locaux, d’une part, et l’État, d’autre part, lui paraissant équilibrée.

Or, aujourd'hui, je suis surpris et déçu de constater que, devant l’insistance de Mme la ministre, la commission revient sur sa position, alors même qu’elle avait statué en pleine connaissance de cause. Je suppose qu’elle a ses raisons, que j’ignore, mais nous y reviendrons tout à l'heure à l’occasion de la présentation d’un de nos amendements.

Quant à la position que vous défendez, madame la ministre, on voit bien que vous voulez instaurer le « tout État ».