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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 618
Roland du Luart, président :L'amendement n° 618 rectifié, présenté par M. Barbier, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Milhau, de Montesquiou et Vall, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 3° du texte proposé par le III de cet article pour l’article L. 6143-5 du code de la santé publique :
« 3° Au plus cinq personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'État dans le département où est situé l’établissement, dont au moins deux représentants des usagers au sens de l’article L. 1114-2.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
