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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 670
Roland du Luart, président :L'amendement n° 670, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, remplacer les mots :
au plus deux nommées
par les mots :
le représentant du comité d'éthique de l'établissement ainsi qu'une nommée
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
