Intervention de Roland du Luart

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 670

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 670 est retiré.

Monsieur Desessard, vous m’avez fait remettre une proposition de sous-amendement à l’amendement n° 1177 rectifié. Malheureusement, ce sous-amendement n’est pas recevable, car il ne se raccroche pas au texte de l’amendement. En fait, ce que vous prétendez proposer, c’est un nouvel amendement. Or, en vertu de notre règlement, nous ne pouvons pas travailler ainsi.

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