Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 24
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 24 rectifié est présenté par MM. Darniche et Retailleau.
L'amendement n° 276 rectifié est présenté par MM. Retailleau et Darniche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
À la fin de la première phrase du sixième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, remplacer les mots :
membres mentionnés aux 1° et 3°,
par les mots :
représentants des collectivités locales de proximité, maire ou conseiller général
Ces amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 103 rectifié, présenté par MM. Gilles et Leclerc, Mme Goy-Chavent, Mlle Joissains et Mme Bruguière, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du sixième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, remplacer les références :
aux 1° et 3°
par la référence :
au 1°
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 414 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 612 rectifié est présenté par M. Chevènement, Mme Laborde et MM. Mézard, Marsin, Milhau et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
À la fin de la première phrase du sixième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, supprimer les mots :
et 3°
La parole est à M. François Autain, pour présenter l'amendement n° 414.
