Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Si le conseil de surveillance, comme son ancêtre le conseil d’administration, continue de comprendre trois catégories de membres, le projet de loi initial fixait un maximum de quatre personnes pour chaque catégorie – cinq depuis le passage à l’Assemblée nationale –, afin de resserrer la taille des conseils de surveillance par rapport à la situation existante.

Notre amendement, sans remettre en cause la répartition en trois catégories, vise à en augmenter le nombre de membres pour le cas spécifique de l’AP-HP.

En effet, puisque le nombre de membres de chaque collège, jusqu’à présent fixé au niveau réglementaire, sera désormais précisé dans la loi, il doit en être de même pour la composition du conseil d’administration de l’AP-HP.

Le nombre de collectivités représentées au conseil d’administration de l’AP-HP rend nécessaire un aménagement des dispositions législatives relatives à chacun des trois collèges, afin d’en respecter l’équilibre interne.

Cet amendement prévoit que la composition du conseil de surveillance de l’AP-HP comprend au plus vingt-quatre membres, soit huit par catégorie.