Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. Gilles et Leclerc, Mme Goy-Chavent, Mlle Joissains et Mme Bruguière, est ainsi libellé :

Dans le dixième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, remplacer le mot :

participe

par le mot :

assiste

et supprimer les mots :

avec voix consultative

Cet amendement n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 109 rectifié ?