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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 585
Roland du Luart, président :L'amendement n° 585 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pillet, César, Laurent et Doublet, est ainsi libellé :
Dans le 6° du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-6 du code de la santé publique, après le mot :
odontologique
insérer les mots :
aux représentants de la commission des soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 1175, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
V.- L'article L. 6143-8 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 6143 -8. - Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont, en tant que de besoin, déterminées par décret. »
La parole est à Mme la ministre.
