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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 1er ter, amendement 4
Paul Blanc, rapporteur :Il me semble que la préoccupation des auteurs de l'amendement 411 est satisfaite par l'amendement n° 4, que le Sénat vient d'adopter.
Par ailleurs, l'objet de l'amendement n° 484 est similaire à celui de l'amendement n° 6 de la commission.
Je vous propose donc, dans un esprit de synthèse, de transformer l'amendement n° 6, à la fin de l'article 1er ter, en sous-amendement à l'amendement n° 484, que la commission acceptera sous réserve de l'adoption de son sous-amendement.
