Intervention de Paul Blanc

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 1er quinquies, amendement 406

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Mon cher collègue, je vous rappelle qu'en juillet dernier, lors de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie, Jacques Blanc et moi-même avions déposé un amendement similaire au vôtre. Le ministre de la santé nous avait alors demandé de le retirer, cette question devant être débattue lors de l'examen du projet de loi qui nous occupe aujourd'hui.

De fait, nous serons appelés à nous pencher sur plusieurs amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 27, parmi lesquels figurent celui de MM. Jacques Blanc et Lardeux, qui a un objet identique au vôtre, ainsi que sur plusieurs amendements déposés par le Gouvernement qui pourraient satisfaire l'amendement n° 406, que je vous demande donc de retirer.

Si vous le maintenez, nous serons obligés d'émettre un avis défavorable, car il ne nous paraît pas être à la bonne place.

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