Intervention de Patricia Schillinger

Notre amendement vise à une meilleure prise en considération des situations de grande prématurité, notamment afin de préserver les relations mère-enfant, qui sont essentielles pour le développement psycho-affectif de ce dernier.

En effet, les naissances survenant entre la vingt-quatrième et la trente-septième semaine de grossesse conduisent à une forte médicalisation de l'enfant, mais aussi, parfois, de la mère. Or cette médicalisation ne doit pas obérer l'exigence d'une disponibilité maximale des parents, en particulier de la mère, car elle est nécessaire pour établir et maintenir un niveau et une qualité de contact avec le nouveau-né, contact dont on connaît la grande importance pour le pronostic ultérieur.

Cependant, il s'avère qu'une ambiguïté dans la rédaction des dispositions du code du travail, d'une part, et de fortes disparités entre les conventions collectives, d'autre part, contraignent certaines femmes qui ont accouché dans de telles circonstances à reprendre leur travail alors que leur enfant est encore en couveuse et devrait bénéficier de leur présence maximale, et ce afin de préserver un temps de congé au moment du retour à domicile, après la phase de réanimation néonatale.

Les enjeux, importants en termes de santé publique et de prévention, de même que les préoccupations d'équité entre les bénéficiaires de conventions collectives très différentes, amènent à suggérer que la période légale de congé soit prorogée à hauteur du niveau de prématurité constatée. Le coût pour la solidarité nationale de cette mesure de prévention et d'équité serait, de fait, limité par la faible prévalence de ces situations, qui concernent moins de 7 % des naissances.

L'adoption de cet amendement me semble d'autant plus importante qu'elle permettrait de retarder pour ces enfants, souvent un peu plus petits que s'ils étaient nés à terme, la date d'entrée en crèche, et leur donnerait ainsi la possibilité d'arriver en collectivité à un niveau équivalent de poids et d'âge corrigé que leurs camarades.