Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 12
Paul Blanc, rapporteur :L'amendement n° 12 est un amendement de coordination.
Quant à l'amendement n° 13, il vise à supprimer la prise en compte de l'âge dans la définition des critères du handicap ouvrant droit à la prestation de compensation. L'âge du demandeur n'est pas un critère pertinent pour apprécier si le handicap peut ouvrir droit ou non à la compensation.
Par ailleurs, l'amendement n° 445 est satisfait par le texte existant. La commission y est donc défavorable.
