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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 16
Paul Blanc, rapporteur :Le contenu de cet amendement est incompatible avec l'amendement n° 16 et relève du domaine réglementaire.
En conséquence, la commission sollicite son retrait.
