Intervention de Paul Blanc

Accorder vingt-quatre heures par jour d'aides humaines à une personne handicapée ne suffit pas, car le droit du travail n'accorde pas la même valeur à toutes les heures de travail.

Ainsi, les auxiliaires de vie doivent être payées davantage pour les heures de nuit et de week-end ; elles ont droit à des congés payés pendant lesquels il faut pouvoir rémunérer les remplaçants ; elles doivent être régulièrement augmentées, conformément à la législation sur le SMIC et aux conventions collectives applicables.

Il faut donc que la contrepartie monétaire au nombre d'heures, accordée par la commission des droits, tienne compte de ces obligations légales pour la personne handicapée employeuse.

Toutefois, les précisions apportées me semblent relever davantage du décret que de la loi.