Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

En limitant fortement la prise en compte des ressources et en excluant notamment les ressources professionnelles, l'Assemblée nationale a incontestablement amélioré le texte.

Pour notre part, en cohérence avec le principe d'universalité, nous souhaitons que les personnes en situation de handicap qui travaillent ou ont travaillé ne soient pas pénalisées.

Ainsi, il nous apparaît de simple justice que les pensions de retraite et les prestations servies aux victimes d'accidents du travail ne soient pas prises en compte dans les ressources retenues pour la détermination du taux de prise en charge.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion