Intervention de Paul Blanc

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 355

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

La commission est également favorable à l'amendement n° 355. Il ne serait pas normal qu'une personne handicapée qui ne travaille pas du fait d'un accident du travail soit pénalisée dans le montant de sa prestation, parce qu'elle percevrait non pas un revenu d'activité mais un revenu de remplacement.

Le sous-amendement n° 256 rectifié apporte une précision utile, mais le sous-amendement n° 326 de M. About est encore plus précis, puisqu'il permet d'exclure les revenus de l'aidant familial, quel qu'il soit, qui vit au domicile de la personne handicapée. Je demande donc à Mme Desmarescaux de bien vouloir retirer son sous-amendement au profit de celui de M. About, auquel la commission est favorable.

Enfin, les amendements n° 437 et 357 étant satisfaits par le sous-amendement n° 326 de M. About, je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer. Sinon, la commission émettra un avis défavorable.

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