Intervention de Paul Blanc

Cet amendement vise à supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article.

En première lecture, les députés ont souhaité exclure des ressources prises en compte par le juge pour fixer une pension alimentaire les sommes versées aux personnes handicapées au titre de la prestation de compensation.

Cette disposition, qui semble de prime abord favorable aux personnes handicapées, risque pourtant de porter gravement atteinte à leurs intérêts.

Ecarter par principe, pour le calcul de la pension alimentaire, les ressources apportées par la prestation de compensation, conduira le juge à ignorer, par symétrie, le handicap des éléments lui permettant d'apprécier la situation de la personne.

Si le juge est contraint de faire abstraction du handicap tant pour les ressources que pour les besoins, la pension alimentaire fixée au bénéfice de la personne handicapée sera minorée.

C'est la raison pour laquelle votre commission vous propose de supprimer ces dispositions, qui sont finalement moins protectrices pour les personnes handicapées.